Election des représentants représentants des salariés au Conseil de Surveillance du FCPE Batiquad

Appel à candidatures et règlement électoral du FCPE

l'organisation des élections des représentants des salariés au Conseil de Surveillance du FCPE Batiquad (support de placement de notre PEE)

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APPEL A CANDIDATURES

Dans le cadre de notre PEE, les salariés et anciens salariés, porteurs de parts du FCPE BATIQUAD sont appelés à voter pour désigner les représentants des porteurs de parts au Conseil de Surveillance du Fonds.

Pourquoi ces élections ?

La loi PACTE a modifié, dans son article 165, la gouvernance des FCPE investis à plus d’un tiers en titres de l’entreprise et prévoit désormais que : « les salariés représentant les porteurs de parts sont élus parmi l'ensemble des salariés porteurs de parts sur la base du nombre de parts détenues par chaque porteur… ».

Participants à l’élection :

Les électeurs : salariés et anciens salariés/retraités porteurs de parts du Fonds.

Les éligibles à candidature : salariés porteurs de parts du Fonds uniquement.

Dates des élections :

Elles se dérouleront du lundi 20 avril 2026 à 9H00 au jeudi 23 avril 2026 à 17H00

Durant la période de vote, vous pourrez voter depuis tout terminal connecté à Internet (ordinateur, smartphone, tablette…) en vous connectant au site de vote sécurisé : www.fcpe-batiquad.webvote.fr

Comment déposer votre candidature ?

Le dépôt de candidature devra être conforme aux règles citées dans le règlement électoral ci-joint qui encadre ces élections et qui est disponible depuis votre intranet.

Chaque liste de candidats constituera un binôme et comportera un candidat titulaire et un candidat suppléant, tous les deux de sexe différent.

A partir d’aujourd’hui et jusqu’au vendredi 10 avril 2026 à 12h00, les candidatures, professions de foi et photos pourront être communiquées exclusivement par mail avec accusé de réception à l’adresse suivante : election.batiquad@batigere.fr

Comment voter ?

L’identifiant de connexion au site de vote électronique sera transmis aux électeurs à compter du lundi 13 avril 2026 par courrier postal (pour les électeurs n’ayant pas déclaré d’adresse mail auprès du teneur de registre du Fonds) et le lundi 20 avril 2026 par email.

Le mot de passe sera transmis par SMS lors de chaque connexion après saisie de l’identifiant, de la réponse à une question défi (4 derniers chiffres de l’identifiant Internet CIC Epargne Retraite Entreprise (visible sur les relevés de compte) ou CA TITRES ELS pour les salariés de la société PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE) et d’un numéro de portable.

Durant la période de vote, un service d'assistance téléphonique se tiendra à la disposition des électeurs qui rencontreraient des problèmes techniques ou qui auraient égaré leurs codes et sera joignable 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Données à caractère personnel : ces élections nécessitent un traitement de données à caractère personnel. Dans ce cadre, vous êtes informés que :

le traitement opéré a pour finalité l’organisation et le déroulement des élections de vos représentants au conseil de surveillance du FCPE BATIQUAD ;
ce traitement de données à caractère personnel est nécessaire pour que votre société puisse respecter son obligation légale d’organiser ces élections en son sein ;
ce traitement de données à caractère personnel est inscrit dans le registre des activités de traitements ;
la société GEDIVOTE, prestataire de votre société pour l’organisation du processus de vote, est destinataire des données collectées par votre société ;
les données sont détruites par GEDIVOTE à l’issue du délai de contestation légal ;
vous disposez du droit de demander à votre société l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, de demander la limitation du traitement, de s'opposer au traitement, du droit à la portabilité de vos données ainsi que de la possibilité de définir le sort de vos données après votre décès ;
vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données à caractère personnel (CNIL).

Données à caractère personnel traitées :

Nom et prénom / Civilité, sexe / Date de naissance / Matricule salarié / Adresse postale / Adresses de courrier électronique / Numéro de téléphone mobile / 4 derniers chiffres de l'identifiant CIC ERE ou CA TITRES ELS / Nombre de parts détenues dans le FCPE / Photo pour les candidats / Moyens d’authentification au site (identifiant et mot de passe) / Données de connexion (Adresse IP, date / heure de la connexion, parcours utilisateur) / Emargement (Date et heure du vote)

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre Délégué à la Protection des Données par courrier à l’adresse suivante :

Pour les salariés de l’UES EVEL & QUADRAL : dpo@quadral.fr
Pour les salariés de l’UES SLCI : dpo@slci-groupe.com
Pour les salariés de la SA d’HLM PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE : rgpd@sapatrimoine.com